La rédaction du Patriote

Intercommunalité : le beau « Non » de la Roya

In Cette semaine dans Le Patriote, n°2292, Politique on 9 septembre 2011 at 09:54

Alors que le référendum d’initiative populaire organisé par les associations Roya citoyenne et Robila a bien eu lieu malgré les tentatives d’interdiction par les autorités, son résultat est sans appel : 87% des votants s’expriment contre le plan dressé par le préfet, et disent « Oui » à une intercommunalité plus restreinte.

Avec une participation de 46%, le résultat a donc une valeur estimable : il dit clairement à quel point la population est contre le projet intercommunal de rattachement des cinq communes à la cité mentonnaise, et à la Communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF). L’échelle est large, trop large, et les 62 kilomètres qui séparent Menton de Tende sont un marqueur fort d’identité. Les habitants de la Roya, des villages de Breil, Saorge, La Brigue, Fontan et Tende, bordés du nord au sud par l’Italie, estiment devoir seuls construire cette intercommunalité imposée par la loi, au sein d’une même communauté de communes. Ce n’est pas le seul endroit où le plan du préfet a du plomb dans l’aile, dans la mesure où non moins de 112 communes sur 163 du département ont émis un avis défavorable, mais c’est là qu’une importante et légitime consultation de la population a eu lieu.

Son organisation n’a d’ailleurs pas été de tout repos. Une semaine avant, il y eut une menace écrite du préfet. Déclarant illégale la procédure. Les associations, ayant peu goûté la manière, avaient maintenu le rendez-vous.

Deux jours avant le 4 septembre, c’est devant le Tribunal administratif de Nice que les associations avaient rendez-vous. Car le maire de Tende, favorable au plan du préfet à l’instar du maire de Fontan, avait publié un arrêté interdisant cette consultation. Le document proscrivait même tout rassemblement ce jour du 4 septembre, sur les différentes places de la ville. « Un arrêté très discutable », jugeait l’avocat de l’association Roya citoyenne à la barre cet après-midi là. Une quinzaine de personnes avaient fait le déplacement.

Justice étrange. Francis Frecourt, le président de l’association Robila, intervenant lui aussi, manifestait son incompréhension face à l’attitude de Jean-Pierre Vassallo, le maire UMP de Tende. « En 2008, disait-il, lors des dernières élections municipales, les candidats auraient pu faire campagne sur l’intercommunalité de manière à ce que l’on sache ce que la population veut exactement. Mais cela n’a pas été le cas, et c’est donc légitime de demander aujourd’hui l’avis des gens sur une question à ce point primordiale. Nous pensons qu’il ne coûte rien aux cinq communes de notre vallée d’essayer de travailler ensemble en communauté de communes en bénéficiant des dotations d’Etat, en se réservant la possibilité de changer de choix si nécessaire. Et c’est au nom de la liberté d’expression que nous avons décidé cette consultation. »

Le président du Tribunal rejetait ce jour-là les deux requêtes portant annulation des arrêtés municipaux. Sans vraiment que les intéressés comprennent les motivations du juge, puisqu’il ne les a pas détaillées. Est-ce à dire que les associations, syndicats ou partis politiques ne peuvent organiser ce genre de vote ? Que lorsque la consultation sur La Poste a eu lieu, elle était illégale ? Un peu tyrannique, l’idée que tout appartient en la matière, à l’Etat. Trop centralisatrice pour survivre en 2011.  

Quant au maire de Tende, qui réagissait à la lettre du préfet en interdisant formellement tout rassemblement, il prenait là une décision pour le moins démesurée. Que craignait-il à ce point ? Au point d’en prendre un arrêté bien suspect au niveau des atteintes aux libertés ? Probablement qu’à l’instar de tous, il connaissait d’avance ce résultat peu flatteur pour ses considérations.

Que le calme revienne. A la sortie du Tribunal, Jean-Pierre Vassallo espérait ainsi que « les choses se calment dans la vallée. » Pour cela, ne faudrait-il pas tout simplement écouter les souhaits de la population ?

Après que le référendum eut lieu, certains, comme lui ou Philippe Oudot, le maire de Fontan, pointèrent du doigt, comme pour réduire la portée du message, la « faible participation ». Laquelle est tout de même bien relative, tant les remous créés par les tenants de l’intercommunalité version CARF, ont dû peser dans la balance. Rappelons que les personnes participant au scrutin à Tende par exemple, étaient menacées par la loi ! Un comble dans une société qui prétend vouloir donner la voix au peuple. Rappelons aussi que les votes ont dû être organisés dans des lieux privés, vu les conditions susdites.

Dans les trois autres communes de La Brigue, Saorge et Breil s/ Roya, la participation a dépassé les 50%. Déjà, il y a quelques semaines le quotidien Nice-Matin avait réalisé un sondage donnant 90% des gens interrogés contre un rattachement à Menton.

Le message est donc pour le moins clair. Le préfet doit revoir sa copie. Et pas uniquement en ce qui concerne la Roya. Un autre épisode aura lieu le 20 novembre prochain avec un référendum à Mouans-Sartoux. Pour ou contre le rattachement de la commune à l’intercommunalité Cannes-Grasse proposée par le préfet ? Une fois de plus, c’est le mode des grandes intercommunalités qui éloignent les citoyens des centres, qui sera vraisemblablement mis à mal.

La réforme des collectivités territoriales avait déjà eu beaucoup de mal à passer politiquement, c’est maintenant de façon citoyenne qu’elle semble largement rejetée.

Au Tribunal administratif à Nice, la semaine dernière

R.F.

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